Le recouvrement

Chaque dossier est unique, et l’action en recouvrement déployée par le cabinet est individualisée pour maximaliser les chances de recouvrement ; toutefois deux grandes phases de distinguent chronologiquement : la phase du recouvrement amiable, et celle du recouvrement judiciaire, qui n’est pas systématique, mais qui est bien souvent le moyen le plus efficace de forcer la résistance de votre débiteur, et qui seul permet de recourir si nécessaire aux mesures d’exécution forcée (saisies).

Le recouvrement amiable

Par recouvrement amiable, il faut entendre au sens large la phase du recouvrement d’une créance qui commence avec les premiers rappels à paiement, et qui se termine soit par le paiement de la créance, soit par l’engagement d’une action judiciaire ou de mesures conservatoires.

L’activité de recouvrement amiable exercée par les professionnels spécialisés du secteur est réglementée par les dispositions des articles R124-1 et suivants du Code des Procédures Civiles d’Exécution, qui définissent le cadre des relations entre un créancier et le professionnel qu’il charge du recouvrement (une convention de mandat doit être conclue entre le professionnel et son client) et qui définit également le cadre des premières démarches dirigées à l’encontre des débiteurs.

La phase amiable laisse souvent place à la négociation directe avec le débiteur pour la recherche du règlement immédiat ou, selon le cas, la mise en place de la solution la plus adaptée à sa réelle solvabilité, une fois celle-ci évaluée. Les collaborateurs du cabinet sont alors de redoutables négociateurs pour sauvegarder les intérêts de leurs clients. Cette phase peut être considérée en elle-même, avec ses mérites et ses faiblesses, mais elle doit aussi être considérée bien souvent comme un processus préalable à la phase de recouvrement judiciaire . En effet, s’il apparaît que le débiteur ne respecte pas ses engagements, ou qu'il affiche un mutisme absolu, la phase amiable sera immédiatement abandonnée et le dossier sera traité par la voie judiciaire la plus appropriée.

Dans cette perspective, les démarches amiables doivent impérativement être frappées du sceau de la crédibilité pour augmenter les chances de recouvrement. Il ne serait pas crédible d’intervenir auprès de votre débiteur, de le mettre en demeure de payer dans un délai déterminé, sous peine de contentieux, si l’action de recouvrement ne se poursuivait pas effectivement comme annoncé.

C’est pourquoi COJURIS met à la disposition de ses clients les compétences et le savoir-faire nécessaires pour maximaliser les chances de recouvrement dans les situations d’échec de la phase amiable, qui ne sont pas rares.

Le recouvrement judiciaire

C’est la phase qui suit les démarches amiables antérieurement engagées par un créancier pour le recouvrement de sa créance; le dernier acte avant l’engagement de la phase judiciaire est bien souvent la lettre de mise en demeure de payer adressée en règle général en recommandé AR.

Si votre débiteur n’a pas réagi à l’occasion de cette ultime démarche amiable, ou si sa réaction n’a pas apporté satisfaction (paiement partiel, contestation de la prestation), la crédibilité impose d’engager une action judiciaire dans les délais fixés à votre débiteur.

Au-delà de la crédibilité, l’engagement d’une action judiciaire est bien souvent le seul moyen de briser la résistance de votre débiteur, soit que ce dernier prenne conscience rapidement des proportions que peut prendre à son détriment le déclenchement de poursuites judiciaires, soit qu’il soit contraint de payer sur ses biens, par l’effet de mesures d’exécution forcée déclenchées une fois obtenue une décision judiciaire favorable.

COJURIS met à votre disposition ses compétences et son savoir-faire pour mener à bien de telles actions. La gestion des dossiers est assurée par des juristes confirmés de haut niveau qui sont à la recherche permanente de la finalité : l’encaissement maximal, en un temps minimal.

Le choix de la stratégie

Une fois l’analyse faite avec notre réseau d'Avocats et d'Huissiers de justice, il sera opté pour la procédure la plus adaptée à la situation du dossier et à la solvabilité appréciée. L'objectif étant de "créer l'urgence" chez le débiteur et de privilégier votre créance. L'action judiciaire sera trés vite mise en oeuvre pour obtenir une condamnation au paiement.

Le choix éclairé des mesures d'exécution forcée

Une fois la décision obtenue, si votre débiteur n’a pas effectué de paiement volontaire en dépit de sa condamnation, il sera porté une attention toute particulière à l'exécution de ladite décision. Ce sera là aussi le choix des mesures les plus appropriées. La connaissance du profil du débiteur, et de sa solvabilité, nous amènera à adopter ce qui nous paraît le plus efficient. Au cours de ces différentes actions, la détermination du cabinet COJURIS sera toujours clairement exposée, de façon à démontrer à votre débiteur que son intérêt est de trouver une solution. A défaut d'une solution de bon gré (paiement volontaire et spontané), l'issue sera trouvée contre son gré : c'est l'arsenal des saisies : saisie attribution (sur comptes bancaires ou entre les mains de tiers) et saisie vente.

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