Conditions d'intervention

Découvrez nos conditions d'intervention en toute transparence.

La rémunération de COJURIS est pour l’essentiel constituée d’honoraires proportionnels au montant des seuls paiements déclenchés une fois votre créance confiée; ces honoraires s’appliquent suivant des taux dégressifs, fixés dans la convention signée avec notre client. Conformément aux dispositions légales et réglementaires, ces honoraires ne peuvent être recouvrés auprès de vos débiteurs; ils restent à votre charge. Des frais de dossier sont imputés à leur ouverture.

Les différentes formules d’intervention proposées modulent les taux d’honoraires ainsi que les frais d’ouverture de dossier, principalement en fonction du nombre de dossiers transmis ; ceci pour s’adapter à vos besoins.

• Si vous avez ou estimez avoir moins de 20 dossiers par an, nous vous suggérons la formule dite « « opportunité ». ».
• Si vous avez ou estimez avoir plus de 20 dossiers par an, la formule dite « « fréquence » » sera probablement la plus adaptée.

Nous vous invitons bien entendu à nous contacter pour évaluer ensemble vos réels besoins, et faire le choix de la formule adéquate, le critère du nombre de dossiers n’étant pas le seul à prendre en considération. De même, si vous avez un volume particulièrement important de dossiers, des conditions d’intervention spécifiques peuvent être envisagées dans le cadre d’une analyse de vos attentes.

Si votre activité est sont orientée vers l’international, une solution adaptée peut également être trouvée, pour tenir compte des contraintes et spécificités propres au recouvrement à de créances l’étranger.

Pour être efficace, la stratégie doit être constamment remise en question. Ainsi, si les premiers contacts sont infructueux (mutisme de votre débiteur, fin de non recevoir, engagements non tenus...) et non susceptibles d’évoluer favorablement, nous engageons très rapidement la phase judiciaire pour obtenir une condamnation et au besoin faire trancher le litige que le débiteur a mis en avance pour justifier son refus de payer. Bien souvent il s’agit d’une contestation qui n’est pas sérieuse ; mal fondée ; dans le seul but de retarder le moment où il devra réellement payer ; c’est l’attitude manifestement dilatoire qu’il faut combattre avec détermination et pugnacité.

Cette phase judiciaire entraîne des coûts, indépendamment des honoraires d’intervention du cabinet. Il s’agit notamment des frais liés à la représentation devant les juridictions (plusieurs audiences sont parfois nécessaires) ; ou des frais liés aux mesures d’exécution (saisies).
Grâce à des conventions d’honoraires négociées avec notre réseau d’avocats, nous parvenons à limiter l’impact financier de la phase judiciaire, qui est bien souvent incontournable pour vaincre la résistance du débiteur. Une estimation peut être faite lors de l’engagement du procès, et revue selon les difficultés qui sont rencontrées au fur et à mesure de l’avancement des débats. Et dans toutes les hypothèses, nous veillons toujours à ne pas engager des procédures inutiles (débiteurs notoirement insolvables, ou voués à un proche dépôt de bilan…) et à ce que les frais soient proportionnés à l’intérêt du litige.

Contrairement à certains intervenants sur le marché du traitement de créances qui annoncent supporter eux-mêmes les frais d’une procédure en cas d’échec du recouvrement judiciaire, Cojuris répercute à ses clients les frais qui ont été engagés dans leurs intérêts lorsqu’ils ne peuvent être recouvrés auprès du débiteur.
Si bien souvent dans les fais ces intervenants n’engagent aucune procédure par crainte et au risque d’en supporter le coût, ou introduisent des actions à moindre coût (donc peu rapides), Cojuris fait choix des actions les plus appropriées, tant à l’urgence qu’au montant en jeu. C’est une force de frappe qui est actionnée ; selon une stratégie bien orchestrée ; toutes les chances de succès sont maximalisées.

Nous pourrions citer de nombreux exemples, où grâce à des actions judiciaires rapides (référé provision) nous avons pu encaisser des dossiers quelques semaines avant la survenance d’un dépôt de bilan.

Nous suscitons bien souvent un sentiment de détestation chez nos interlocuteurs poursuivis, à la grande satisfaction de nos clients qui ont trouvé un bras vengeur...

Au titre des prestations annexes

Qu’il s’agisse des sessions de formation dispensées, de la gestion de poste client, ou encore de l’achat de créances, nous vous invitons à nous consulter préalablement pour l’élaboration de conditions adaptées.